Publié le : 17 novembre 20215 mins de lecture
L’assurance habitation copropriété nécessite la souscription à 2 types de contrat pour couvrir les biens, la responsabilité civile, l’immeuble et les parties communes. Autrement dit, elle concilie l’assurance habitation à celle de la copropriété. Sur ce, il est important de comprendre comment l’assurance habitation se passe-t-elle dans une copropriété ?
Spécificités de l’assurance habitation en copropriété
Pour commencer, celle-ci fait partie des assurances obligatoires, plus précisément une assurance légale partielle. Par conséquent, les parties concernées dans l’occupation de l’immobilier sont tenus de souscrire séparément à ladite assurance.
Ensuite, les garanties couvertes d’assurance dommage habitation en matière de copropriété sont : bris de glace, débordement, débordement ou versement de récipient, catastrophe naturelle-technologique, dégâts des eaux, dommage électrique à l’issue d’une surtension, foudre, frais de déblai des décombres, frais d’expertise des fuites d’eau, fuite accidentelle de canalisation, explosion, gèle de canalisation interne, glace des parties communes, grêle et poids de la neige dans les toits, honoraire de l’expert choisi par l’assuré, incendie, infiltration dans les toitures, intervention des pompiers, tempête, terrorisme ainsi que les vol et détérioration immobiliers résultant d’un cambriolage.
Puis, elle sert à couvrir vos mobiliers, vos effets personnels ainsi que la responsabilité civile vis-à-vis des voisins ou les tiers si jamais il survient des dommages involontaires atteignant les parties communes…
Différents types de copropriétaires
En général, le régime de copropriété distingue 3 types de statut de copropriétaire : le copropriétaire occupant, le copropriétaire non occupant ainsi que le locataire-colocataire. Chaque occupant est tenu de souscrire à une obligation d’assurance copropriété s’adaptant à leur qualité.
En effet, le copropriétaire occupant doit donc souscrire a une assurance responsabilité civile exigée par le dispositif légal et le règlement de copropriété. Celle-ci couvre à la fois la responsabilité privée, la responsabilité civile du copropriétaire et les préjudices matériels (mobiliers, les améliorations réalisées dans sa pièce et ses effets personnels). En revanche, le copropriétaire non occupant (bailleur) est tenu de souscrire a une assurance PNO pour assurer les équipements et installations divers dans le logement en cas d’absence du locataire auteur du dommage. Toutefois, en cas e vacance locative, il devient pleinement responsable de tout fait préjudiciable. Enfin, le locataire peut également être tenu pour responsable civilement à l’égard du bailleur-tiers-voisin. A ce titre, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance MRH en qualité d’occupant pour assurer ses mobiliers et effets personnels.
Fonctionnement de l’assurance habitation en copropriété
Pour commencer, l’assurance copropriété concilie l’assurance des biens à celle des responsabilités civiles. Ensuite, selon les stipulations de la loi Alur, il appartient à chaque syndicat en copropriété de prévoir les risques de responsabilité civile auxquels il doit répondre. Puis, il appartient au syndic, suite à une décision prise en AG en accord avec le conseil syndical, de représenter et souscrire au contrat assurance habitation copropriété. Aussi, en général, le régime de copropriété distingue les parties communes (telles que les ascenseurs, les couloirs, les murs, les planchers, les toitures, etc.) à usage public des parties privatives (telles que l’appartement, les box privatifs, la cave, le garage, le stationnement, etc.) à usage exclusif. Par conséquent, vous devez souscrire à 2 types de contrats : le contrat individuel et le contrat collectif. En outre, la majorité des compagnies d’assurance propose souvent 2 types de contrats s’y rapportant : soit la couverture de la responsabilité civile et les dommages liés à l’immeuble ou soit la couverture en responsabilité civile uniquement.
