Immobilisation d’un véhicule : comment l’assurer ?

L’assurance immobilisation d’un véhicule est indispensable pour couvrir votre responsabilité civile suite à un dommage involontaire. En effet, l’immobilisation d’un véhicule par les forces de l’ordre peut provenir de diverses infractions commises en la personne du conducteur ou à l’usage des voies, voire au véhicule. Par conséquent, ledit véhicule doit forcément se garer sur place ou à proximité pendant une durée déterminée. Devant ces faits divers, comment l’assurer ?

Les différentes causes de l’immobilisation d’un véhicule

En général, il existe différents cas sur lesquels l’APJ ou l’OPJ, sur autorisation du Procureur de la République, peut procéder à l’immobilisation d’un véhicule. À savoir, l’immobilisation du fait du conducteur, l’immobilisation du fait du véhicule, voire même l’immobilisation à l’issue de l’usage des voies.

Dans le premier cas, l’immobilisation du véhicule ait lieu suite à une conduite sans permis ou d’une conduite sans assurance ou d’une infraction (CBV, blessure involontaire suite à l’état d’ivresse, délit de fuite après accident, excès de vitesse en récidive, l’emprise de stupéfiant, homicide volontaire aggravé, etc.) commise durant un accident et qui pouvant donner lieu à une mise en fourrière ou autre pénalité correspondante. À ajouter le non-respect des règles de circulation. Dans le second cas, la cause peut provenir de : l’irrégularité des plaques d’immatriculation, l’usage d’un véhicule bruyant ou polluant, le non-respect du contrôle technique, le mauvais état du véhicule qui pouvant représenter un danger pour les usagers et entre autres. Dans le dernier cas, il peut s’agir d’un usage des avertisseurs sonores et feux irréguliers, etc.

Les formules de garantie correspondant à l’assurance immobilisation d’un véhicule

Il existe 3 principaux types de garantie qui pouvant lever l’immobilisation d’un véhicule, à savoir a formule responsabilité civile automobile, la formule dommage causé par le véhicule et celle pour assistance.

En effet, la formule responsabilité civile automobile permet de couvrir les dommages causes par les tiers blessés, les biens endommagés et le vol constaté et déclaré en rapport avec le sinistre. Par contre, la formule relative au dommage causé par le véhicule couvre les biens assurés qui ayant subis des bris de glace ou de l’explosion ou de l’incendie ou de vol ou de tentative de vol des biens, de la tempête, de la catastrophe naturelle ou climatique. Et la formule assistance permet également prendre en charge son dépannage ou son remorquage ou sa récupération ou son rapatriement ou son remplacement ou voire même sa mobilisation, etc.

Conseil pour assurer l’immobilisation d’un véhicule

Pour prévoir tous les risques qui peuvent survenir a votre véhicule, il est vivement recommandé d’inclure dans le contrat assurance automobile les 3 formules principales pour ainsi vous couvrir contre d’éventuelle survenance d’immobilisation de véhicule si votre budget le permet. Ceci étant, car nul ne peut prédire ce qui pourrait se passer à l’instant même ou celui de demain.

Ensuite, vous pouvez désormais souscrire en ligne depuis votre actuelle compagnie d’assurance ou l’inscrire dans les termes du nouveau contrat lorsque vous venez juste de posséder de nouveau véhicule (personnel ou professionnel). Dans ce dernier, n’oubliez pas de remplir les pièces justificatives nécessaires (telles que : l’année de mise en route, la carte grise, la carte d’identité nationale, un certificat de vente, un chèque pour régulariser la carte grise ancienne, un justificatif de résidence, la marque, le modèle, le nombre des places assises, le numéro de série et de châssis, le permis de conduire, des photos du véhicule, la puissance et bien d’autres), etc.